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1 531 résultats pour « Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02494_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RICHELET ET ASSOCIES

SIREN 523866010Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

22/05/2025

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Radiations

RICHELET-ISNARD

SIREN 523864486Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/11/2024

Voir →

Modifications diverses

RICHELET-ISNARD

SIREN 523864486Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

RICHELET ET ASSOCIES

SIREN 523866010Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

RICHELET ET ASSOCIES, SELARL RICHELET et Associés

SIREN 523866010Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

27/07/2023

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CA

9e Chambre A

6162f3c924fee0dd3d00611a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR au CONTREDIT Madame [J] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie RICHELME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf5

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO, Conseiller, Madame Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET

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CA

3e chambre sociale

6a0ff1aecdc6046d47894b1f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me THOMAS avocat pour Me Frédéric RICHERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ec

Appel

8 février 2012

8 février 2012

RUEIL MALMAISON non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c2

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

au barreau de VERSAILLES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f719

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.. 75016 PARIS non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

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CA

15e chambre

61609200db7ff645d856644c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c8

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f102

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f158

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

DOMMERGUE Avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f272

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e9

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET

Source officielle