AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur
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RICHELET ET ASSOCIES
22/05/2025
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RICHELET-ISNARD
07/11/2024
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RICHELET-ISNARD
09/10/2024
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RICHELET ET ASSOCIES
09/08/2024
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RICHELET ET ASSOCIES, SELARL RICHELET et Associés
27/07/2023
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9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR au CONTREDIT Madame [J] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie RICHELME
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