[S] un indu à hauteur de 1 717,56 euros en raison du calcul sur une base erronée de ses indemnités journalières sur la période du 29 septembre 2009 au 13 octobre 2010.

qu'elle bénéficiait d'un maintien de salaire ; - constater qu'elle bénéficiait du maintien de salaire sous forme d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale ; - constater

[D] de paiement des indemnités journalières du 11 mai au 9 juillet 2021, - dit qu'il doit être admis au bénéfice du paiement d'indemnités journalières du 11 mai au 9 juillet 2021, date à laquelle il est

Sur la transmission par l'employeur de l'attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières : 33.

Pour l'oeil droit, de la même façon, les indemnités journalières auraient dû être continuer à courir jusqu'au 21 mars 2018, rajoutant trois mois et demi d'indemnisation.

de cessation de paiement des indemnités journalières.

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de perception d'indemnités

journalières et la somme de 14807,90 euros, correspondant au « maintien de salaires qu'elle a dû rembourser ou à rétrocéder à la Chambre de commerce et d'industrie les indemnités journalières de sécurité

code ; - 4 - que ces dispositions se sont substituées à l'indemnité journalière forfaitaire dérogatoire antérieure ; que l'article D. 622-8 précise qu'aucune indemnité journalière ne doit être versée

son employeur 'à lui verser uniquement les indemnités journalières des mois de janvier et février 2016".

- d'ordonner le maintien des indemnités journalières à compter du 10 août 2003, - de se prononcer sur la nullité de la procédure d'expertise.

Par conséquent Monsieur [J] qui n'a jamais cotisé au régime général, ne peut bénéficier des indemnités journalières afférentes.

journalière de l'assurance maladie et de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité.

des indemnités journalières au titre du risque accident du travail.

de trois ans et que les indemnités journalières ne lui seraient donc plus servies après cette date.

[Z] a perçu des indemnités journalières à la suite d'un arrêt de travail du 28 octobre 2013.

devait lui verser des indemnités journalières pour la période du 24 septembre 2016 au 30 janvier 2017, date à laquelle elle lui a accordé une pension d'invalidité.

La caisse fait valoir que la portée de ces textes a été méconnue par le tribunal et rappelle d'une part que l'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier ( 60%) et que celui-ci

des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants réglés et le destinataire, pour la période 2005-2006 : 1) les bordereaux de virement ; 2) les décomptes des indemnités

L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime.