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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884815
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 joint au dossier 23/9675 Madame
8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
EN CAUSE : [H] [B] c/ [1] ([4]) D'ILE DE FRANCE N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee9
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras
Ch.secu-fiva-cdas
6684ead6a0de54ff609f7d74
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NN joint au dossier 23/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWK Appel d'une décision rendue par le Pole
6684ead8a0de54ff609f7d80
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW Appel d'une décision rendue par
3ème chambre A
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Z7 joint au dossier 24/08566 S.A.
2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4E joint au dossier 24/01033
Pôle 4 - Chambre 3
6789f3c5c2a5bdff97030032
16 janvier 2025
conseil d'administration, représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 - N° du dossier E[Immatriculation 1] Intimé : Monsieur [X] [U] ORDONNANCE
Chambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine
6864c06217fdd29c29651806
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFN joint au dossier 25/4897 Caisse BP AUVERGNE
6864c06317fdd29c29651808
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT joint au dossier 25/3440 Société SMCI EDITEUR
67f603fbebd728244385679c
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWXA joint au dossier 24/2968 S.A.R.L.
Chambre sociale
67fde8449b68debe44f7e975
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR5P Affaire : Jugement Au
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5ea
9 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6T joint au dossier 22/03140 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN4 joint au dossier N° RG 26/00963 S.A.S.
1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2a
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 174 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945 Maître [K]
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 175 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945 Maître
68e74182ac880aa7ee21f224
8 octobre 2025
Ordonnance du 8/10/2025 N° RG 25/01422 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
Ordonnance du 22/10/2025 N° RG 25/01451 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
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