D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 17 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLI6 [M] [T] [R] C/ LE PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 24 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G5 [U] [Z] C/ LE PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7 [S] [M] C/ LE PROCUREUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEX [E] [W] C/ PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4W [O] [Z] C/ LE PROCUREUR

D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 7 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXX [S] [O] C/ LE PROCUREUR

Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame COLL, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur

Il est donné connaissance des réquisitions écrites du procureur général du 9 juillet 2024 qui sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

jugement en intimant l'URSSAF [Adresse 9], la SELARL Villa [G], prise en la personne de Me [W] [G], es-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société La Poularde, et le Procureur

condamnée à une peine d'emprisonnement avec sursis et d'autre part de la tardiveté de la saisine ; à titre subsidiaire l'Agent judiciaire du trésor a conclu à la réduction des sommes sollicitées ; Le Procureur

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par M.

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGV [B] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 7] PROCUREUR

11 HO ORDONNANCE DU 6 AOUT 2024 N° 2024/101 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP3M [G] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

[U] [C] Représentant : Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL Mme [V] [C] La loi vous

Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, le 22 mai 2012, conclut au rejet du moyen de nullité soulevé par M. Michel X....

[O] [P] interjeté par courriel du 18 octobre 2024 à 16 heures 21 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Mme le procureur général près la cour d'appel de Paris n'était pas présente lors de l'audience de plaidoiries du 30 septembre 2025 et n'a pas déposé de conclusions.