Le Trésor Public [Localité 4] - Le Trésor [Localité 3] amandes Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 22 Mai 2024 à 14H15 salle 4 Palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

DAUX-HARAND, Président de chambre, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Syndicat PALAIS

personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 6] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 30 septembre 2025 à 14H Salle G palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier

TOULON SUD EST - Le Centre des Finances Publiques [Localité 4] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 02 Avril 2025 à 14H15 salle 4 Palais

intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/06253, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 18 novembre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/06029, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 4 novembre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

l'intimée à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/05281, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 7 octobre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de répertoire général 26/05068, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 7 octobre 2026 à 14h15 salle 4, Palais

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 3 mai 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente ordonnance à : - Mr Y... - Mme le procureur général - M. le Président

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 19 juin 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente ordonnance à : - Mme X...

dont le siège social est 22/ 24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL SOUS BOIS défaillante Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE représenté par Monsieur l'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Palais

PALAIS DE JUSTICE 4 boulevard du Palais L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Palais

disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le 11 avril 2024 à 9h30 à la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Palais

comprise par l'intéressée, inscrite sur la liste de la cour d'appel, Le ministère public, Préalablement avisé, Absent, a pris des réquisitions écrites À l'audience publique, tenue au palais

Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de justice de Basse-Terre, le 21octobre 2025 à 15h00 ; Vu l'obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de [Localité 6] et [Localité

avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 118 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais