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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ad7
18 avril 2023
/2023, suite à refus du 08/02/2023 de la réadmission sollicitée dans le cadre du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013.
64f6c4dfed0253d969201cc6
2 septembre 2023
[W] [Z] [T] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
62eb614e04f9e6e2e9d89696
2 août 2022
[L] [D] le mardi 02 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
62eb614f04f9e6e2e9d8969e
[F] [I] le mardi 02 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
64a3b8966523a105dba2aff0
2 juillet 2023
[C] [Y] le dimanche 02 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6684ead2a0de54ff609f7d3e
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUII N° de Minute : 1304 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au
6684ead3a0de54ff609f7d52
[N] [H] alias [V] [S] le mardi 02 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6866137b27f49a37ec714e50
2 juillet 2025
[G] [F] le mercredi 02 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6866137b27f49a37ec714e52
[L] [R] [M] le mercredi 02 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
659658b2fa0e60000859aa0c
2 janvier 2024
[Y] [G] le mardi 02 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f9
4 mars 2003
N° Répertoire Général : 02/38409 02/38410 Recours sur la décision en date du 10/09/2002 rendue par la Cour d'appel de Paris COUR D'APPEL DE PARIS 18ème ch.
6253ccefbd3db21cbdd91c15
3 novembre 2014
août 2010 ainsi que les mises en demeure des 02 mars 2010, 19 mai 2010 et 02 août 2010, et de condamner la C.G.S.S, à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
66adc814d17229e482eea6ee
2 août 2024
Reçu copie et pris connaissance le vendredi 02 août 2024 : - M. [N] [J] - l'interprète - l'avocat de M.
RETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e94d
3 octobre 2024
Par jugement du 02 septembre 2024 le tribunal administratif a rejeté le recours de [O] [G].
Chambre Civile
68873e2bfd945271d127720e
28 juillet 2025
° de minute : 2025/161 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 21/00329 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
6253c994bd3db21cbdd88b00
2 novembre 2006
C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 02 décembre 2013.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
/1987 au 01/02/1987 : piqueur voie déblocage ou voie de tête, du 02/02/1987 au 30/11/1987 : boiseur de renforcement, du 01/12/1987 au 29/02/1988 : installateur taille ou traçage et voies, du 01/03/1988
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a47ed1ea8318112564
13 octobre 2023
Sur la prise en charge de l'accident du 02 août 2017 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine Saint Denis a motivé le refus de prise en charge de l'accident du 02 août 2017 en reprenant la
SOINS PSYCHIATRIQUES
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2 août 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00076 - N° Portalis
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