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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63c10501bf9fd47c90a13546
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Appelant à Mme [X] [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu le décès de l'appelant et l'interruption
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f62
5 avril 2023
5 avril 2023
de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur [X] [W] a interjeté appel le 27 décembre 2021 d'un jugement rendu le 9 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 20/00242), dans une instance
Source officielleChambre 2-4
6710aa3bbe64d7e510244e6c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2024/M214 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38946
2 avril 2025
2 avril 2025
; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'interruption de l'instance ; IMPARTISSONS aux parties un délai jusqu'au 02 octobre 2025, pour nous faire connaître les diligences accomplies en vue de reprendre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6358cdfac40aa805a7864da0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
se trouve interrompue par le décès de Monsieur [P] [M]; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants-droit ou par une éventuelle reprise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68df5f0f38ac3a658931dd63
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 15 mai 2025 ; Attendu que la procédure n'a pas été régularisée par les ayants droit des époux [O] ; Que la reprise de l'instance
Source officielle1ère Chambre
662209679ce1420008389741
16 avril 2024
16 avril 2024
novembre 2021; Que la notification de ce décès à la partie adverse a été faite le 13 décembre 2021; Attendu que par ordonnance du 14 décembre 2021, le Conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b7
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Vu l'ordonnance du 20 février 2024 constatant l'interruption
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [M] [F] ; Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Monsieur [M] [F], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'interruption
Source officielle2ème Chambre
Me Laurent LATAPIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNANc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article 392 dispose que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
pendant deux ans ; Considérant qu'en l'espèce, Mme [O] [C] est décédée le [Date décès 2] 1998 ; que par ordonnance du 16 octobre 1999, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HOTEL CRYSTAL a interjeté appel le 23 juin 2023 d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 22/00211), dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [G].
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Vu l'arrêt du 17 octobre 2023 ayant constaté l'interruption
Source officielleChambre Civile
62f1f895699dc905d4ce97ee
8 août 2022
8 août 2022
En l'absence de constitution de liquidateur, il convient de constater interruption de l'instance, et s'agissant d'une procédure ouverte depuis le 25 juin 2021, il y a lieu de radier la présente procédure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
se trouve interrompue par ce décès ; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécéssaires à la mise en cause de ses ayants-droit ou à leur éventuelle reprise d'instance
Source officielleChambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
30 avril 2026
° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 2-4
66fce3bd8d6ea26f688da569
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024/M187 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f80
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Vu les articles 370, 376, et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'instance
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par conséquent, il conviendra de constater l'interruption de l'instance et de radier l'affaire du rôle de la cour selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au vu du jugement susvisé, il convient de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Source officiellePage 42 sur 816