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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d4
7 juillet 2022
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me René de LAGARDE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.C.A.
4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f4
13 juillet 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Anabelle BRUNET, avocat au barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.
Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère, chargée du rapport.
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
Monchovet-Pointe Brunelet 98800 NOUMEA représenté par la SCP MANSION-LOYE, avocats INTIMÉS 1-M. Philippe Y...
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
E DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE DECEMBRE
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Chambre civile 1-5
698c1ba9cdc6046d47d6690c
9 octobre 2025
[Z] [V] n'a pas constitué avocat.
Référés
6710aa5bbe64d7e510245038
16 octobre 2024
du 09 Juin 2023 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [U] [T] [M] née le 24 Juin 1957 à [Localité 10] (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat
Chambre 1-9
6864c3999b52144d0e716561
1 juillet 2025
syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONET, avocat
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6b0266129746fdd69d4d
3 avril 2025
AÉROPORTS DE PARIS, représentée par Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Intimée : Société AVIATION CAPITAL GROUP LLC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
661f66062313f20008a52681
16 avril 2024
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
[V] [X] né le 06 Octobre 1981 à [Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Chambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
16 avril 2026
de NICE DEFENDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Madame [P] [K], demeurant [Adresse
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, chargée du rapport.
1ère chambre civile
5fdcdd114f2b39481067c23b
4 décembre 2017
AVOCAT S.E.L.A.S., (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Y..., K... Z... [...
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