CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04783 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la

. : 14/00026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2014 Date de la saisine : 28 Janvier 2014 Date de la décision attaquée :

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/02642 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2026 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025

. : No RG 18/04624 - No Portalis DBVL-V-B7C-O7S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2018 Date de la saisine : 10 Juillet

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

La caisse sollicite la saisine d'un troisième comité régional dès lors que la société conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par la victime.

Par avis transmis le 30 septembre 2023, le ministère public a requis la mainlevée de l'isolement en raison du caractère tardif de la saisine du juge des libertés et de la détention.

l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOT Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

La société HB DOM précise avoir signifié l'acte de saisine à Mme [X] [Z] et non à son défenseur, car ce dernier ne s'est constitué que le 24 novembre 2021.

L'auteur de la saisine 12.La plateforme de distribution de chaînes et services de télévision [30], qui a été lancée en 2016 par la société éponyme, diffuse une offre audiovisuelle française en OTT.

. : 14/ 02271 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel avec transmission de dossier Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2014 Date de la saisine : 24 Mars 2014 Date de la décision attaquée

. ; Vu le défaut de signification de la déclaration de saisine après renvoi de cassation dans le délai imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application