Le préfet de la Haute-Garonne a produit des pièces le 11 avril 2022.

B... a été interpellé par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne en situation de travail dans un salon de coiffure à Montauban (Tarn-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

administratif de Toulouse : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B... a sollicité en préfecture de Haute-Garonne le renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiant.

du 18 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

avec le concours de [T] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

[U] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Le 20 décembre 2022 le préfet de Haute Garonne a demandé une troisième prolongation de la rétention de [E] [H].

Le 12 juin 2024, le préfet de la Haute Garonne a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative, notifiée le même jour à 16 h 50.

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Par un arrêté du 7 novembre 2019, la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée.

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

Par conséquent, en prenant les arrêtés attaqués, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas méconnu l'intérêt supérieur des enfants des requérants.

[O] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Par arrêt criminel du 12 septembre 2018, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne a condamné M.

Appelant, et en présence de Monsieur [K] [Y], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté

Par décision du 2 décembre 2022, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par la préfecture de Haute-Garonne.

[U] [P], de nationalité algérienne, a fait l'objet le 28 octobre 2022 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire émanant de la préfecture de Haute-Garonne.