Par ordonnance du 20/07/2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'appel du rôle de la cour en vertu de l'article 526 du code de procédure civile.

X se disant [T] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Août 2023 à 17h06 ; VU la proposition de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 07 août 2023 afin que l'audience

de contrat de travail)10/11/12Remise de cheque 05/01/2013Facture 05/02/2013Billet d'avion de Paris CDG24/04/13Test médical16/07/16Facture 26/07/16Facture 02/08/16Facture 06/02/17Contravention 07/03/19Contravention

travail existant au jour de la saisie et que, en sa qualité de commettent, les ACH constructions navales seront redevables d'une créance au moins conditionnelle au sens de l'article 13 de la loi du 09/07

ARRET No 14/ 037 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Yanis X...

N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4E N° MINUTE : 2/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07

2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 Janvier 2026 APPELANTES : Madame [H] [M] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 3761 du 07

10] Représentant : Me [G], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2677782 APPELANTE C/ Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 11] (07

3] INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pierre Janet en date du 07

AFFAIRE : N RG 07 / 00321 ARRET N 2007 / 061A. CHALICARNE M. C.

[A] [L] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre les sommes suivantes : - échéances impayées du 27/07/2023 au 27/01/2025 : 8 516,74 euros (480,79 x 19 - 618,27), - capital restant

ce compris, les comptes désactivés ou rendus inaccessibles tels que listés : Après le préfixe : https://www.tiktok.com les adresses suivantes : @[01] @[02]-06 @[03] @[04] @[05]0([06]06) @[07

INFIRMER L'Ordonnance du 07 juillet 2024 en ce qu'elle condamne les consorts [H] à payer la somme de 1000 euros à la société APC.

Il s'ensuit que la commande du 07 août 2018 encourt l'annulation.

JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance rendue le 07

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1175 N° RG 24/01175 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7S

DISCUSSION- MOTIFS Le recours en déféré formé le 21 novembre 2023 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 07 de ce même mois est recevable en la forme.

Par déclaration reçue le 07 octobre 2024 Monsieur [B] a formé appel contre cette ordonnance.

jour à la même heure sollicitant l'infirmation de cette ordonnance, outre sa mise en liberté pour irrecevabilité de la requête préfectorale pour défaut de pièce utile, Vu les courriels adressés le 07