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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba46e405357f749ea56e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d48823e6dd0f8bf816e
21 avril 2023
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
La baie vitrée est fissurée, souffrirait d' un défaut de fabrication selon le constructeur. L'imputabilité du désordre affectant la baie vitrée est douteuse.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRET N° [E] C/ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENTERRE BAIE DE SOMME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à
Source officielleChambre Sociale
65b36ce58c0355000835f723
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a539
11 avril 2023
11 avril 2023
et rappellent que 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il convient de constater que le taux évalué par le médecin conseil de 10% est conforme aux préconisations du barème indicatif, que l'évaluation du docteur [L] ne diffère que légèrement du taux retenu par
Source officielleChambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle rajoute que le dossier ne comporte pas l'IRM de 2016 et que les mouvements ne sont pas effectués en passif alors même que le barème le prévoit.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7616
28 avril 2025
28 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
3 avril 2024
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
17 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
de la somme fixée par la cour, une fois que la date de pose des deux nouvelles baies coulissantes lui sera notifiée par monsieur X..., - débouter monsieur X... de sa demande d'expertise judiciaire,
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6815
6 avril 2023
6 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les dispositions de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, s'appuie sur le barème indicatif d'invalidité en son point 1.2.2 relatif aux atteintes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Lorsque ce barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f4d7ca18b0008e58381
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'.
Source officiellePage 48 sur 1193