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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 276 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b490147228318b91500

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Par ordonnance du 26 octobre 2023 à 16h41, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68fb977f11af6ba0065f3a37

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance du 21 septembre 2025 le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours à compter du 21 septembre 2025 à 24

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2eacdc6046d478961ba

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance infirmative du 21 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention d'[N] [L] pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Rétentions

6312f064ef56904f13d44d99

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRG3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 354 du 02 Septembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9af223d7c4f137052ce

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Cette rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon du 31 juillet 2022.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3b2e6a8e4f13ca634b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Par ordonnance du 15 août 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à la requête de la préfète aux fins de troisième prolongation, décision notifiée à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba3e405357f749eaa5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au 03 Novembre 2022 à 16 heures 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 01 septembre 2022 les gendarmes intervenaient au domicile de Mme

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6347ac7c29ffd2adfff4f4c1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Statuant sur requête en prolongation du Préfet reçue au greffe le 9 octobre 2022 à 17 heures 29, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 10 octobre 2022 ordonné la prolongation de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Par ordonnance du 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de Monsieur [U] [Y] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1384

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Suivant requête du 2 octobre 2025 à 15h09, le préfet du RHONE a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1386

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Par ordonnances des 24 juillet, 19 aout, 19 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [R] [S] pour des durées successives de vingt-six, trente et

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a45

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au 10 Octobre 2023 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 25 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a4d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par ordonnance du 11 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [X] [O] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abf9e4ea48318f5ac73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par arrêté en date du 17 septembre 2023 le préfet du Puy de Dôme a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de sorte à porter sa durée totale à 4 ans.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6948616ed0f8cd5006

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[W] [J] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91b00b63d827c909cad6d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Statuant sur la requête du préfet, par ordonnance rendue le 9 décembre 2022 confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a prolongé sa rétention pour une

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance du 05 juin 2023, confirmée en appel le 07 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [M] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ef71dfcd8318201159

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 20 août 2023 à 14 heures 57. Cette ordonnance a été notifiée à [R] [M] à 16 heures 31.

Source officielle

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