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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
66177da9e5d80f0008c2e7d8
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 276 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre Etrangers/HSC
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28 octobre 2023
Par ordonnance du 26 octobre 2023 à 16h41, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de M.
68fb977f11af6ba0065f3a37
23 octobre 2025
Par ordonnance du 21 septembre 2025 le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours à compter du 21 septembre 2025 à 24
RETENTIONS
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2 juin 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
6a0ff2eacdc6046d478961ba
21 mai 2026
Par ordonnance infirmative du 21 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention d'[N] [L] pour une durée de trente jours.
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRG3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 354 du 02 Septembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
630ef9af223d7c4f137052ce
30 août 2022
Cette rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon du 31 juillet 2022.
C.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca634b
17 août 2022
Par ordonnance du 15 août 2022, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a fait droit à la requête de la préfète aux fins de troisième prolongation, décision notifiée à M.
6364bba3e405357f749eaa5e
3 novembre 2022
au 03 Novembre 2022 à 16 heures 15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 01 septembre 2022 les gendarmes intervenaient au domicile de Mme
6347ac7c29ffd2adfff4f4c1
12 octobre 2022
Statuant sur requête en prolongation du Préfet reçue au greffe le 9 octobre 2022 à 17 heures 29, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 10 octobre 2022 ordonné la prolongation de
69f04320cdc6046d47ccd6bf
26 avril 2026
Par ordonnance du 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de Monsieur [U] [Y] pour une durée de vingt-six jours.
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5 octobre 2025
Suivant requête du 2 octobre 2025 à 15h09, le préfet du RHONE a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une
68e4a06acfbd3050592a1386
Par ordonnances des 24 juillet, 19 aout, 19 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [R] [S] pour des durées successives de vingt-six, trente et
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10 octobre 2023
au 10 Octobre 2023 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 25 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le
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11 octobre 2023
Par ordonnance du 11 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [X] [O] pour une durée de vingt-huit jours.
65321abf9e4ea48318f5ac73
19 octobre 2023
Par arrêté en date du 17 septembre 2023 le préfet du Puy de Dôme a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de sorte à porter sa durée totale à 4 ans.
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2 mai 2023
Par ordonnances des 3 et 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[W] [J] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
63b91b00b63d827c909cad6d
6 janvier 2023
Statuant sur la requête du préfet, par ordonnance rendue le 9 décembre 2022 confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a prolongé sa rétention pour une
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6 juillet 2023
Par ordonnance du 05 juin 2023, confirmée en appel le 07 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [M] pour une durée de vingt-huit jours.
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22 août 2023
Le juge des libertés et de la détention a ordonné ladite prolongation par ordonnance du 20 août 2023 à 14 heures 57. Cette ordonnance a été notifiée à [R] [M] à 16 heures 31.
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