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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185fed

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'employeur a, au regard de ce refus persistant, demandé à la salariée par plusieurs lettres des 30 septembre 2019, 11 octobre 2019, 13 novembre 2019 , 29 novembre 2019 et 23 décembre 2019 de régulariser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

son parcours professionnel ; plusieurs relances ont été effectuées aux destinataires des messages.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

; - exercer par délégation de l'employeur un commandement notoire sur plusieurs salariés ou catégories de salariés. » Elle soutient que ces critères sont alternatifs et non cumulatifs et revendique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il verse également au dossier la copie de plusieurs courriers qu'il dit avoir adressés à son employeur pour lui réclamer le paiement du complément de salaire, mais aucun de ces courriers ne concerne le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cabd3976f57d00d32a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et qu'il subissait une pression de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur a interjeté appel le 16 juin 2021.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bd1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

attestations d'anciens collègues et de son ancien employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

sommations faites par l'employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- sur l'annonce du congé parental et ses conséquences jusqu'en juin 2018 Si la salariée soutient que l'employeur a indiqué à plusieurs responsables du management de la société que l'annonce par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le licenciement 1- manquement de l'employeur à l'origine de l'inaptitude Mme [M] [U] soutient que son inaptitude a pour origine les agissements fautifs de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7927

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A plusieurs reprises a également été évoquée votre capacité à nuire au bon fonctionnement de l'équipe de travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les incidences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur de la société [6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079825

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'employeur a déposé des conclusions le 3 juin 2021. Toutefois, à l'audience du 5 avril 2022, il n'était ni présent ni représenté et n'avait pas demandé à être dispensé de comparaître.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

: F.08/140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2010 APPELANTE : SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN [Adresse 4] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Parfois, il se met derrière elle et lui dit 'bouh' derrière l'orreille, je l'ai vu faire plusieurs fois à [P]...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sécurité et ce à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1262-2-1 du code du travail : " I. - L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et L. 1262-

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1262-2-1 du code du travail : " I. - L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et L. 1262-

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur représenté par le mandataire liquidateur la société Deslorieux (le mandataire) conclut à l'infirmation du jugement et au rejet des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd87303

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

La Gravière 01480 FAREINS Représentée par Me Eric DEZ, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Substitué par Me JUVENETON INTIME : Monsieur Daniel X non comparant non représenté PARTIES CONVOQUEES LE : 19

Source officielle

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