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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69732b07cdc6046d4764f942

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST La SCI DES ECOLES [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01094_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01375_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ac502b828318c4e25f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Condamner la société Chardon et compagnie à la capitalisation des intérêts - Condamner la société Chardon et compagnie aux entiers dépens - Débouter la société Chardon et compagnie de ses demandes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642d1470cb8fa004f57da164

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02504_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui accorder le bénéfice de l’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02207_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le courrier du 22 mars 2024 exposant la réponse du service des retraites de l'État à sa demande de réexamen de l'étude de ses droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02627_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé de reconnaître

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a6cdc6046d47b8a482

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 22 décembre 2025 par le Dr [U] [X] [C] a décrit une pathologie psychiatrique chronique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

consolidation du salarié, à savoir : « des séquelles indemnisables d'une abestose avec fibrose pulmonaire diffuse en rapport avec une exposition professionnelle amiante : insuffisance respiratoire chronique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab76

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le certificat médical de 24 heures du Dr [N] indique : Patient présentant une pathologie psychiatrique chronique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur le certificat dressé par le médecin de l'infirmerie psychiatrique dont les conclusions établissent que Monsieur X s'étant dit [S] [G], se disant [S] [G], dans un contexte de trouble psychotique chronique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le centre hospiatlier a fait parvenir un certificat de situation daté du 12 avril 2024 établi par le Dr [U] [P] précisant que ce patient souffrant d'une pathologie psychotique chronique à laquelle s'est

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49386

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 16 octobre 2019 mentionnant : « douleurs poignet gauche (craquements) probable tendinite chronique décompensée/travail manuel répétitif

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea685bbe450008b2cd9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 1er mars 2020 par le docteur [L] [J], praticien hospitalier urgentiste, mentionne une « contusion L4-L5 chronique ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f6b6c6260008b52f01

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle indique également que si le chapitre 4.4.2 du barème des maladies professionnelles, relatif aux troubles chroniques, était appliqué, comme le suggère le médecin conseil sollicité par l'employeur,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00949_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Les informations sanitaires et statistiques versées au dossier, notamment le taux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale chronique, qui est significativement plus important au Maroc qu'en

Source officielle

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