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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69732b07cdc6046d4764f942
22 janvier 2026
ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST La SCI DES ECOLES [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant
Juge des référés
ORCA_25NC01094_20250902
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
ORCA_25NC01375_20250902
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03406_20231205
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
ORCA_23NC03413_20231205
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
- Condamner la société Chardon et compagnie à la capitalisation des intérêts - Condamner la société Chardon et compagnie aux entiers dépens - Débouter la société Chardon et compagnie de ses demandes
2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
1re chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ed
1 octobre 2024
DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE
ORCA_25NC02504_20260417
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui accorder le bénéfice de l’asile.
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
B A a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le courrier du 22 mars 2024 exposant la réponse du service des retraites de l'État à sa demande de réexamen de l'étude de ses droits
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé de reconnaître
Chambre Etrangers/HSC
6960b8a6cdc6046d47b8a482
8 janvier 2026
Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 22 décembre 2025 par le Dr [U] [X] [C] a décrit une pathologie psychiatrique chronique
Chambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae6
11 juillet 2023
consolidation du salarié, à savoir : « des séquelles indemnisables d'une abestose avec fibrose pulmonaire diffuse en rapport avec une exposition professionnelle amiante : insuffisance respiratoire chronique
66c6d48e3aa9e47470f6ab76
20 août 2024
Le certificat médical de 24 heures du Dr [N] indique : Patient présentant une pathologie psychiatrique chronique.
Pôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3f
17 octobre 2024
sur le certificat dressé par le médecin de l'infirmerie psychiatrique dont les conclusions établissent que Monsieur X s'étant dit [S] [G], se disant [S] [G], dans un contexte de trouble psychotique chronique
661f660f2313f20008a5279b
16 avril 2024
Le centre hospiatlier a fait parvenir un certificat de situation daté du 12 avril 2024 établi par le Dr [U] [P] précisant que ce patient souffrant d'une pathologie psychotique chronique à laquelle s'est
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49386
4 juillet 2024
La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 16 octobre 2019 mentionnant : « douleurs poignet gauche (craquements) probable tendinite chronique décompensée/travail manuel répétitif
Chambre 4 SB
65a0ea685bbe450008b2cd9a
11 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 1er mars 2020 par le docteur [L] [J], praticien hospitalier urgentiste, mentionne une « contusion L4-L5 chronique ».
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
Elle indique également que si le chapitre 4.4.2 du barème des maladies professionnelles, relatif aux troubles chroniques, était appliqué, comme le suggère le médecin conseil sollicité par l'employeur,
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
Les informations sanitaires et statistiques versées au dossier, notamment le taux de décès des patients atteints d'insuffisance rénale chronique, qui est significativement plus important au Maroc qu'en
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