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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de Belfort de lui délivrer un titre de séjour temporaire.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0532182c005de24d091
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [I] d'un jugement rendu le 3 août 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort, qui dans le cadre du litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort entre le 3 février et le 20 mars 2021.
Source officiellePremier président
650d303a71dfcd8318200cf5
31 août 2023
31 août 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2022, [O] [C] avocat, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Belfort d'une demande de taxation d'honoraires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01719_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 27 février 2023, présenté par le préfet du Territoire de Belfort n'a pas été communiqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 22 février 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c40
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
Source officiellePremier président
6895890579d4e986ce5bcdb2
7 août 2025
7 août 2025
Par jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 24 octobre 2023, le tribunal de commerce de Belfort a nommé Maître [C] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3DM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02635_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dans ces conditions, le préfet du Territoire de Belfort n'a pas porté au droit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03080_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du territoire de Belfort de procéder au réexamen de la situation de Mme B dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01941_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté daté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b36618fd
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien ROBIN, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01998_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la ligne Belfort-Delle, d'annuler l'arrêté n° 20150826-0002 du 26 août 2015 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a déclaré cessibles, au profit de SNCF Réseau, les parcelles sises sur la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Territoire de Belfort de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03011_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre Sociale
6346591ec024d1adffef74c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement en date du 25 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort a déclaré recevable l'intervention de la Cpam du Territoire de Belfort, a dit que l'accident du travail de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un arrêté du 2 juin 2025, le préfet du Territoire de Belfort a refusé le renouvellement du titre de séjour dont M.
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 74B - Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions COMPOSITION DE LA COUR : M.
Source officiellePage 5 sur 55