le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN Me Blandine DAVID

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROSSARD - Me BAILLY

APPELANTS : Madame [J] [CW] [F] née le 29 Avril 1943 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

Il indique que Monsieur [K] s'est baissé sous la charge pour essayer de décoincer la palette et c'est à ce moment-là que le balles ont basculé.

2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y... ... 38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY

HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

décembre 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/03640 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1986 au MAROC [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me David

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David LUSTMAN de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de [Localité 3], toque : L0040, avocat plaidant INTIMES M

[X] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HONORE DE BALZ AC agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S.

LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR dont le siège social est [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de

DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU - Me AZINCOURT - Me DEMAY - Me BAILLY

AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David FOUCHARD, membre de la SELARL

EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller Mme Agnès BISCH, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

[X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me BALK-NICOLAS -Me OF-SAVARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ la AARPI Calinaud David

Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David