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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d5
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943695
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696535
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db69658d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la our étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre des Urgences
653ca69383c9498318209d19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 -
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db696515
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant KatherineDIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696529
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628f
10 août 2023
10 août 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982a
22 août 2024
22 août 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 5 sur 106