CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

186 résultats pour « Gwendoline PAUL Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6597ab16ade3490008c31268

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bdc448a370008a72092

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77feb8121050008662cc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ee12c85000874aefe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2717a34ad10008581a7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90df

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cb4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL Me Gwendoline PREVOSTAT Décision déférée à la

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b7027a3c6673575cac17ae

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4321

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cd

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aae2ade3490008c3124e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd8448a370008a72090

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc68121050008662caf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d136bfc00008d68ca2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac179e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

LE PREFET DE L'AUBE Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4325

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf2ade3490008c31256

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →