Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
22 avril 2025
GUYOT ENVIRONNEMENT VALORISATION ET ENERGIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0007FUI INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe2
3 mai 2018
3 mai 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-003 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête en date du 25 avril 2018, reçue au
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
19 juin 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu
Source officiellePremière Présidence
6655741d8b201d000817d6a5
8 avril 2024
8 avril 2024
DBVR-V-B7H-FHN5 CONTESTATION HONORAIRES SELARL Avocats Juristes Conseils Me [Z] [T] c/ [F] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be25
18 juillet 2025
18 juillet 2025
N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3N CONTESTATION HONORAIRES Me [F] [G] c/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be29
18 juillet 2025
18 juillet 2025
-- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3I CONTESTATION HONORAIRES [Y] [S] c/ [Z] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be2d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
25/00639 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ25 CONTESTATION HONORAIRES Me DidierLANOTTE c/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be2f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[E] à hauteur de 450 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
des vins 2007 ». - Tromperie du Guide Hachette des vins 2007 : Le règlement du Guide Hachette indique bien que - Seul le propriétaire ou le producteur peuvent présenter son ou ses vins, - Chaque producteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b4431743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRODUITS DE LOISIRS (société SDPL), devenue société EXTRAPOLE, puis société HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, est une société holding qui détient
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa2
29 mars 2018
29 mars 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-002 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête en date du 13 mars 2018, reçue au greffe
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleTARIFICATION
62c91a72f3eafe9fcf075e7e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [F]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me HAOUET
Source officielle1ère Chambre
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
15 mars 2016
de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST SCI SAINT LEONARD [Adresse 2] Chez Monsieur [B] [Q] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be33
18 juillet 2025
18 juillet 2025
-- N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAQ CONTESTATION HONORAIRES [L] [J] c/ [G] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET
Source officielleCour d'Appel
ête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partiec/Madame Nicole BRIAL
6253cd91bd3db21cbdd93b13
30 mars 2017
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE POITIERSNo 17-041 Première Présidence ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête présentée par : - Madame X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7f
8 juin 2017
8 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en
Source officiellePage 5 sur 189
SCI HAOUET
07/08/2025
Voir →
SCI HAOUET
01/06/2010
Voir →
SCI HAOUET
Cette société n'exerce aucune activité.
20/12/2009
Voir →