avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 23 septembre 2020 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 octobre 2022, devant Mme TISSOT

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 23 septembre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 octobre 2022, devant Mme TISSOT

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 3 décembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT

**** APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).<br/>

APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine TISSOT (SELARL DELPHINE TISSOT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire

Représenté par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience

[J] [V] a indiqué ne pas souhaiter assister à l'audience, et vouloir être représenté par Maître TICOT.

CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.<br/>

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 4 mars 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 mai 2022, devant Mme TISSOT

GUEDIKIAN, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 4 mars 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 mai 2022, devant Mme TISSOT

DUBOIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 1er avril 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 23 septembre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 novembre 2022, devant Mme TISSOT

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 janvier 2022, devant Mme TISSOT

Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme TISSOT

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT