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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8adb41fad9698799c1
21 août 2023
[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U.
Chambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d314a
8 juillet 2025
ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE (Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Chambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant et les observations formulées par lui Aux termes de l'article 908 du Code de Procédure Civile, l'appelant non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dispose
Chambre 4 A
68e897f36d821fc8a3c65634
9 octobre 2025
octobre 2024 par Mme [C] [I] à l'encontre du jugement rendu le 23 septembre 2024 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse, Vu l'acte de désistement d'instance et d'action adressé
Pôle 1 - Chambre 8
6780b939b10ab0632f704a86
9 janvier 2025
la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00308 rendue par le Président du TJ d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Juillet 2024 Appelante
1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
: Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS
Pôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d9
10 janvier 2023
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 15 décembre 2022 adressé
6789f560b7cff8efb7357629
6 septembre 2022
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 1er août 2022, adressé
671b359b2edfb0b58c05eee5
24 octobre 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 10 octobre 2024, adressé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5875782d5f060e530e
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJGI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
695e1d5e75782d5f060e5382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHBL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
695e1f6875782d5f060e8752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUE Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Pôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918cf
5 octobre 2023
, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée
678750a6892c83ef59be5931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/17111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3O Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Chambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f7408
5 juillet 2022
SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Z] INTIME ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE) APPELANT
68008c8fecbbb650faffb0df
1 avril 2025
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 août 2024 - RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df11aaebb88318fda42a
12 octobre 2023
chargée de la mise en état de la cinquième chambre de la cour d'Appel de Bordeaux, section B, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [X] [M] demeurant [Adresse
Premier président
6a17d6d3cdc6046d4731716a
21 mai 2026
Besançon Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [M] [B] c/ [X] [Q] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse
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