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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814be
3 octobre 2024
le tableau n°57 des maladies professionnelles : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et mouvements.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
Monsieur [H] [V] a déclaré être atteint de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, à l'appui d'un certificat médical initial du 04/02/2015.
Pôle 1 - Chambre 12
64f6c4f7ed0253d969201d6a
4 septembre 2023
Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L3211-2-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
[N] [H] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
6438f35da942a604f5e93886
13 avril 2023
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical'.
Jurid. Premier Président
63c2568e0bfda47c9007601a
13 janvier 2023
médical du 23 décembre 2022 mais encore les examens permettant d'établir la maladie d'Alzheimer ; en tout état de cause constater que la procédure a été irrégulière tant sur la forme que sur le fond,
634507c83d3abfadff7c79d5
10 octobre 2022
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatrede l'établissement d'accueil doit établir un avis médical sur la base du dossier médical.
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les épaississements de la plèvre confirmés par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
Par décision du 22 décembre 2015, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [N] [T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
65376103974d258318455161
[K] [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
Chambre Sociale
6a1a70aecdc6046d477404b0
29 mai 2026
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
, prolongé jusqu'au 23 février 2018 et qu'à l'issue de la visite médicale de reprise qui s'est tenue le 30 janvier 2018, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte, en mentionnant que l'examen
5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7
17 avril 2025
2011 la Caisse a refusé la prise en charge de la pathologie ainsi déclarée au titre de la législation relative aux risques professionnels au motif que son état n'est pas stabilisé à la date de votre examen
64bf678c8fb8a9d9693e17a2
- Le cas échéant, rejeter toute éventuelle demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle 30A et de la maladie professionnelle 30B de Monsieur [Y].
Recours Soins psychiatriq
6721da830fa562400eaa5a91
16 octobre 2024
Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L. 3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.
Recours Hospitalisation
6630898503169600084135ee
29 avril 2024
6614da4c28647600086a90e9
[E] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
6360cab33c369c7f749970f5
28 octobre 2022
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil doit établir un avis médical sur la base du dossier médical.
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
Le 11 mars 2014, Monsieur [B] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
Par décision du 9 mars 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [C] [K] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
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