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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6704cb672f5f3246ff3814be

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le tableau n°57 des maladies professionnelles : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et mouvements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Monsieur [H] [V] a déclaré être atteint de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, à l'appui d'un certificat médical initial du 04/02/2015.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f6c4f7ed0253d969201d6a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L3211-2-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [H] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6438f35da942a604f5e93886

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical'.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

63c2568e0bfda47c9007601a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

médical du 23 décembre 2022 mais encore les examens permettant d'établir la maladie d'Alzheimer ; en tout état de cause constater que la procédure a été irrégulière tant sur la forme que sur le fond,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634507c83d3abfadff7c79d5

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatrede l'établissement d'accueil doit établir un avis médical sur la base du dossier médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les épaississements de la plèvre confirmés par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376102974d25831845515f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par décision du 22 décembre 2015, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [N] [T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455161

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[K] [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (la Caisse  ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70aecdc6046d477404b0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, prolongé jusqu'au 23 février 2018 et qu'à l'issue de la visite médicale de reprise qui s'est tenue le 30 janvier 2018, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte, en mentionnant que l'examen

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2011 la Caisse a refusé la prise en charge de la pathologie ainsi déclarée au titre de la législation relative aux risques professionnels au motif que son état n'est pas stabilisé à la date de votre examen

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- Le cas échéant, rejeter toute éventuelle demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle 30A et de la maladie professionnelle 30B de Monsieur [Y].

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6721da830fa562400eaa5a91

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L. 3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6630898503169600084135ee

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L. 3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[E] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil doit établir un avis médical sur la base du dossier médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 11 mars 2014, Monsieur [B] [F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par décision du 9 mars 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [C] [K] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Source officielle

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