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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
64379dd49477fe04f5cc64c8
11 avril 2023
11 avril 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il doit parallèlement faire face aux charges courantes suivantes : - forfait de base : 684 euros - location d'un box pour entreposer les affaires de son précédent logement : 175 euros - participation
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c94
9 mai 2022
9 mai 2022
les informant que l'audience sera tenue le 9 Mai 2022 à 9 heures 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
627df8f50d41e0057d43e4d0
12 mai 2022
12 mai 2022
Public les informant que l'audience sera tenue le 12 Mai 2022 à 15 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 17 Avril 2023 à 14 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d3538f
17 juillet 2023
17 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 17 Juillet 2023 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35391
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35393
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35399
19 juillet 2023
19 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 19 Juillet 2023 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d3539f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 19 Juillet 2023 à 11 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, ont pris connaissance de la procédure, et ont indiqué expressément ne pas souhaiter préalablement s'entretenir, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353ad
24 juillet 2023
24 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 24 Juillet 2023 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353f7
16 août 2023
16 août 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
64f6c4e0ed0253d969201cd8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
informant que l'audience sera tenue le 04 Septembre 2023 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f62
8 août 2024
8 août 2024
les informant que l'audience sera tenue le 08 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
662b43cafe2545000831491c
25 avril 2024
25 avril 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les informant que l'audience sera tenue le 15 Octobre 2024 à 09 H 15, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, la société Artel, qui expose que son activité consiste à réparer et remettre en service des box pour le client Free et soutient que le carnet de commandes est donc soumis aux aléas du marché
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