CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la

. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 11 Août 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/15599 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/15620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/15599 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/15598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

. : 13/05024 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2013 Date de la saisine : 08 Juillet 2013 Date de la décision attaquée :

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2026 Date de saisine

. : N° RG 26/02766 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/01943 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01543 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 24ème Chambre - Section A RG No: 07/10842 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2007 Date de saisine : 21 Juin 2007