Néanmoins, cette décision n'a pu être mise à exécution, le patient en fugue n'ayant pas été retrouvé.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit avril deux mille

[W] [O] a été mis en examen des chefs d'enlèvement, de séquestration, de violences aggravées ainsi que de refus de fournir le code de déverouillage et placé en détention provisoire le même jour.

crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire pour ces faits le 15 janvier 2021.

Il sollicite, en conséquence, la mise en liberté de son client.

A sa sortie de détention le 14 décembre 2022 X se disant [Y] [W] [N] a été placé en centre de rétention.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le treize juillet deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE 17/ 07/ 2014 DÉCISION No 7/ 2014 NoRG : 13/ 00021 Zhour X...

[B] [U], né le [Date naissance 1] 1993, de nationalité française, a été mis en examen du chef d'assassinat, puis placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4], le 26 juillet 2017,par

, de l'arrêt du 10 septembre 2019 de la Cour d'appel d'Orléans ayant prononcé à son égard une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, et de la révocation de son sursis avec mise à

ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Thierry CASTAGNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de madame

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté,, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/444 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H20 Nous I.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/445 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H30 Nous I.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/20 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h50 Nous P.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/21 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 14h45 Nous P.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/627 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 octobre à 13h30 Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/782 N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h40 Nous , M.LECLAIR, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/905 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 13h40 Nous I.

[M] est sorti de détention le 19 juillet 2022. Par décision du 19 juillet 2022, M. [M], a fait l'objet d'un placement en rétention administrative.