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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00012_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Les documents produits tant en première instance qu'en appel, qui se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé et indique, sans autre précision, qu'il doit bénéficier des soins par les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00954_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Pour justifier de la nécessité pour elle de résider sur le territoire français, les requérantes se bornent en appel à reprendre leurs écritures de première instance et à indiquer, d'une part, que l'intéressée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02915_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

En premier lieu, les époux A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03221_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

C et Mme D se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01989_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En cinquième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour opposée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03876_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En effet, les pièces produites se bornent à relever de manière peu circonstanciée que les séances de kinésithérapie rééducatrice prescrites dans l'attente d'une intervention chirurgicale permettant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01899_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, pour justifier de leurs dires, les requérants se bornent à produire, alors qu’ils sont les seuls en mesure de le faire, un courrier du 6 février 2015 adressé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00718_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le territoire français ainsi que le jugement sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'ils ignorent les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain en ce qu'ils se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01370_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Pour contester le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII, Mme A produit des pièces qui se bornent à décrire son état de santé, les pathologies dont elle souffre et les traitements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01438_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01919_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01920_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces sociétés se bornent, en appel comme en première instance, à faire valoir l'éventualité d'une telle condamnation, alors, au demeurant, que l'existence et l'étendue des désordres font l'objet d'une opération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, ces documents, peu circonstanciés, se bornent à décrire les pathologies dont souffre l'intéressé sans se prononcer sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

MM. et Mme E se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique des jugements ni pièces nouvelles, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance contre les refus de titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02000_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

En dernier lieu et pour le surplus, les requêtes de M. et Mme C se bornent à reprendre l'énoncé des moyens visés ci-dessus déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02521_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En dernier lieu, M. et Mme D et leur fille se bornent, pour le reste, à reprendre en appel les moyens déjà soulevés devant le premier juge, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03821_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour combattre ces éléments, qui sont de nature à laisser penser que les charges en cause sont dépourvues de contrepartie, M. et Mme C se bornent à faire état de l'existence de factures justificatives.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, ces dispositions, qui se bornent à indiquer qu’il y a lieu à régularisation globale de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessation de l’activité économique, sans préciser quels évènements

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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