L'appelante a fait signifier sa déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de fixation à bref délai au Fonds de garantie par exploit du 27 juin 2023 et à la SELARL Evolution ès

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

DBVB-V-B7F-BHQST Ordonnance n° 2023/M133 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER

DBVB-V-B7F-BHU5S Ordonnance n° 2023/M005 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER

VAPOFREJUS Intimée [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER Vu le décret n° 2016-660

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER

S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

Mandataire judiciaire » de la « SARL SB2 » en la personne de Me [N] [H] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; Vu l'appel relevé le 4 février 2024 par la SARL Avenir Bois construction ; Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref

Adresse 3] Représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER

de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref

]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; En application de l'article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref

. : N° RG 24/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6L2 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 septembre 2024 - R.G.: 2023002026 S.A.