greffiers avons entendu [R] [N] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [M] [C], interprète, qui a prêté serment

[C] [N] interprète en langue bulgare, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

de greffier, avons entendu : [K] [F] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [S], interprète, qui a prêté serment

Madame [K] [U], interprète en langue arabe et non inscrite sur la liste des experts, ayant préalablement prêté serment INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE

assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [R] [M] interprète assermenté en langue Ukrainienne, tout au long de la procédure devant la cour, serment

avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 20 avril 2024, assisté de Amina TOUGGANE , greffier, avons entendu : avec le concours de [X] [K], interprète en langue arabe qui a prêté serment

M.QUASHIE, greffier avons entendu : [W] [D] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [G], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : X se disant [W] [L] assisté de Me Armand COHEN-DRAI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [K], interprète, qui a prêté serment

disposition avons entendu : [T] [P] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [W], interprète, qui a prêté serment

KEMPENAR adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [V] [D], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, X se disant [P] [Y] se

: X se disant [P] [L] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [B], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

QUASHIE, greffier avons entendu : [O] [J] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [M], interprète, qui a prêté serment

et de Monsieur [Z] [T], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [G] [P], interprète en langue arabe, qui a prêté serment à l'audience X se disant [O] [K] [F] alias [O] [F] [B] assisté de

greffier avons entendu : X se disant [C] [I] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [F], interprète, qui a prêté serment

greffier avons entendu : X se disant [R] [F] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [T], interprète, qui a prêté serment

M.QUASHIE, greffier avons entendu : [V] [I] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [H], interprète, qui a prêté serment

M.QUASHIE, greffier avons entendu : [D] [T] assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [U], interprète, qui a prêté serment

MOKHTARI, greffier avons entendu : [Z] [K] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Y], interprète, qui a prêté serment

de greffier, avons entendu : [K] [E] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [F], interprète, qui a prêté serment