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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64b62d980b444605db3f5d83
14 juillet 2023
[K], a ordonné la prolongation de la rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de [5] pour une durée de vingt-huit jours.
681061ef623750c90e2d7626
26 avril 2025
Par ordonnance du 29 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [W] pour une durée de vingt-huit jours.
6628a177b2cb67000826a547
22 avril 2024
Saisi le 18 avril 2024 d'une demande du préfet de l'Isère que soit prolongée la mesure de rétention mise en 'uvre, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, par ordonnance
6878847263001e49f9f26b49
16 juillet 2025
Par ordonnances des 19 mai et 14 juin 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [U] [J] pour des durées de vingt-six et trente jours.
Chambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
Par ordonnance du 19 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention adminsitrative de M.
679874515b6b52f3e4a431b5
26 janvier 2025
] Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
Chambre Etrangers/HSC
659f9b473328fa00087a27b2
9 janvier 2024
Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
659f9b533328fa00087a27b8
10 janvier 2024
Par ordonnance du 08 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
659f9b633328fa00087a27c0
2021 le Tribunal Correctionnel de Pontoise a prononcé à l'encontre de Monsieur [W] [P] une peine d'interdiction définitive du territoire français.
659f9b673328fa00087a27c2
Par requête du 07 janvier 2024 le Préfet de l'Orne a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de seconde prolongation de la rétention.
65a62bd4448a370008a7208e
15 janvier 2024
au 15 Janvier 2024 à 18h40 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 14 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
65ab72de36bfc00008d68ca8
19 janvier 2024
au 19 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
65b0bbbf8d0ccf000877e561
23 janvier 2024
au 23 Janvier 2024 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
65b0c13a8d0ccf000877e7a1
[J] [W], interprète en langue arabe, et son avocat Avons mis l'affaire en délibéré et le 23 Janvier 2024 à 14 heures, avons statué comme suit : Par arrêté du 19 août 2023 le Préfet d'Eure et Loir a
65b20d1fc4cf860008dff4ab
au 23 Janvier 2024 à 20 heures 10 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
65336b68bb40ec8318f31e23
20 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 20 septembre 2023 rejeté les exceptions soulevées et prolongé la rétention de M.
653b593e502b828318c4e40b
26 octobre 2023
au 26 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 9 mai 2023, la préfète du Rhône a édicté à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e88
12 mars 2021
A l'issue des débats, l'affaire été mise en délibéré au même jour, la décision devant être rendue par mise à disposition au greffe.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01710_20250403
3 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
68f7137ecbf3d85a0c71ec68
18 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 14 h 01, a fait droit à cette requête.
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