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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64b62d980b444605db3f5d83

Appel

14 juillet 2023

14 juillet 2023

[K], a ordonné la prolongation de la rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de [5] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d7626

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Par ordonnance du 29 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [W] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a547

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Saisi le 18 avril 2024 d'une demande du préfet de l'Isère que soit prolongée la mesure de rétention mise en 'uvre, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, par ordonnance

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b49

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par ordonnances des 19 mai et 14 juin 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [U] [J] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3d7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 19 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention adminsitrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431b5

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

] Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b473328fa00087a27b2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par requête du 07 décembre 2023 le Préfet d'Eure et Loir a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b533328fa00087a27b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ordonnance du 08 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b633328fa00087a27c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2021 le Tribunal Correctionnel de Pontoise a prononcé à l'encontre de Monsieur [W] [P] une peine d'interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b673328fa00087a27c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par requête du 07 janvier 2024 le Préfet de l'Orne a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de seconde prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au 15 Janvier 2024 à 18h40 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 14 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au 19 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au 23 Janvier 2024 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b0c13a8d0ccf000877e7a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[J] [W], interprète en langue arabe, et son avocat Avons mis l'affaire en délibéré et le 23 Janvier 2024 à 14 heures, avons statué comme suit : Par arrêté du 19 août 2023 le Préfet d'Eure et Loir a

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1fc4cf860008dff4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au 23 Janvier 2024 à 20 heures 10 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 décembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e23

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 20 septembre 2023 rejeté les exceptions soulevées et prolongé la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593e502b828318c4e40b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au 26 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 9 mai 2023, la préfète du Rhône a édicté à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e88

Appel

12 mars 2021

12 mars 2021

A l'issue des débats, l'affaire été mise en délibéré au même jour, la décision devant être rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01710_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec68

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 14 h 01, a fait droit à cette requête.

Source officielle

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