parcelle cadastrée section A n°466 : - elle abrite une construction et est raccordée aux différents réseaux de distribution ; elle est également entourée de terrains constructibles et du futur lotissement

documents sollicités n'existaient pas dans la mesure, d'une part, où aucun arrêté de circulation n’a été pris sur la rue de la Circulade dès lors que le sens de circulation est conforme au permis de lotir

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rouffach à sa demande de copie de documents relatifs à la zone dans laquelle est prévu le projet de lotissement

[F] en qualité de lotisseur constructeur du lotissement, à ce titre titulaire du permis d'aménager, est le seul débiteur de la participation aux frais d'aménagement de la ZAC.

[W] [X] et à Mme [R] [E] [I] épouse [X] un terrain à bâtir de 310 m² formant le lot n°6 du lotissement autorisé par le permis d'aménagement.

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308

PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Thibault LORIN

La SARL GEOTERRIA a réalisé une étude hydraulique pour le dimensionnement du bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement suivant rapport du 3 octobre 2008.

novembre 1939 à Pleumeur Bodou (22), une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien sis sur la Commune du MONT-DORE, ...d'une superficie de 36a 88ca, ..., anciennement lot no13 du même lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou contre les permis d’aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation ou contre les permis d’aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

le plan de masse du projet architectural en méconnaissance du paragraphe 4.5 du titre IV du règlement du PLU de Rennes métropole et du paragraphe 4.5 de l'article 4 du chapitre II du règlement du lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

B... est également tenu au respect du règlement du lotissement, - en conséquence la condamnation de la SARL Ramsès et M.