N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de

La requête et les pièces qui y sont jointes le cas échéant sont, dès leur arrivée au greffe, mises à la disposition de l'autorité administrative.

[F] [E], de nationalité française, mis en examen le 7 novembre 2016 des chefs de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité

[D] [I], mis en examen du chef d'homicide volontaire avec préméditation, a été placé en détention à la maison d'arrêt de [Localité 3] dans le cadre d'un mandat de dépôt à durée déterminée du 30 juin 2014

Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en raison d'un rapport du Contrôleur général qui est antérieur à la date de son placement en détention.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/853 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 17h10 Nous , O.

[N] se trouvait encore en détention, les autorités consulaires algériennes d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un laissez- passer consulaire.

vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE en date du 13 avril

[O] [D], né le [Date naissance 1] 1999, de nationalité française, a été mis en examen du chef de viol en réunion, puis placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 3] par ordonnance du

devant le juge des libertés et de la détention.

[D] [P], mis en examen des chefs de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

A l'appui de sa demande, il expose qu'il a été mis en cause du chef de menaces de mort réitérées en état de récidive légale, que par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 24 mai

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 15 JANVIER 2009 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le QUINZE JANVIER DEUX MILLE

André X... était mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de moins de quinze ans, corruption de mineure de moins de quinze ans, le 14 mai 2005, et était placé en détention.

[B] [O] a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Béziers suite à sa d'une mise en examen pour des faits de tentative de meurtre et de violences

[T] [I] est recevable pour une durée de détention de 379 jours.

Sur les frais d'avocats liés à la détention. 

; que par arrêt définitif du 31 mai 2006, il a été acquitté et ce après avoir subi une détention provisoire de 9 mois et 27 jours ; qu'il sollicite en indemnisation de cette détention les sommes suivantes

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de M. [B] ordonnée.