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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defff8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ajoute que son employeur, informé de cette situation, a fait le choix de le licencier ce qui constitue un licenciement en réaction à son état de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
plaidant par Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, inscrite au RCS du MANS no 775 652 126 demeurant 14 bd Marie et Alexandre
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRANSDEV NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
Société Civile d'Exploitation des Coteaux de [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
arrêt, à la suite de la demande de la Cour, la SARL Port Croisade et la commune d'Aigues-Mortes ont donné leur accord pour une médiation pour convenir d'une exécution qui, au regard du contrat initial liant
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1c
8 février 2000
8 février 2000
ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président , lequel a signé la minute avec Madame Catherine A..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
7 mai 2002
Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur 91380 CHILLY MAZARIN INTIME comparant assisté par Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86261
7 mai 2002
7 mai 2002
Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur 91380 CHILLY MAZARIN INTIME comparant assisté par Monsieur Alexandre
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59855
19 avril 2022
19 avril 2022
diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
L'article L. 1232-6 du code du travail, dispose que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. M.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à tort que les premiers juges ont retenu la compétence de la juridiction administrative dès lors que la somme dont lui est réclamé le paiement n'était due qu'en exécution du contrat d'abonnement la liant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 INTIMÉE Association ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES VENANT AUX DROITS DU GIE S12M [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
65b4aea57ef77d000880b4ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a6
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officiellePage 6 sur 49