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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

659f97bc3328fa00087a2600

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CABINET BLEGER RHEIN POUPON Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677924cdc6046d47402ea3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTT du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da795

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da797

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88ecad85da04f53a3c45

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKY du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller , agissant en tant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

696f4a30cdc6046d47f6b6e1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NIPPONE Représentant : Me Delphine EL FEKRI - RODICQ de la SAS ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8aa9b3b6868ad1f9837a0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [W] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Représentant : Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fba5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CODEVCIAL Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e)

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874c51eeae4f1309d1ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2X5 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874b51eeae4f1309d1b8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 908 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababc97d5920008107c84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI LA NOSTRA Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité

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