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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban
Source officielle4e chambre
64ae4e65dc6b4e05dbb0b969
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Julien SEMMEL à Me Jean paul CHABANNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de RENNES A INTIMEE : GIE LOGISTIC inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 389 272 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chaban
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043792
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a41
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 17 mars 1994 à Sfax de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Paris 1 assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82625
6 décembre 2012
6 décembre 2012
devant être ancrés dans le soubassement béton du mur (partie en soutènement des terres) dans la maçonnerie de pierre par l'intermédiaire de broches en acier (fer à béton scellés à la résine) et dans le chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
assigné à domicile ... 30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5bc
12 mai 2022
12 mai 2022
Juin 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-18-218182 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le 1er janvier 1945 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Djamal CHIBANE
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau d'AVEYRON Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
signification de la présente décision et à leurs frais exclusifs à procéder ou faire procéder aux travaux en vue de réduire la hauteur du mur extérieur à un mètre et à couronner l'ensemble par un chaînage
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cff
16 mai 2018
16 mai 2018
N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
La société de production et de diffusion D8 exploite la chaîne de télévision généraliste privée éponyme D8, ensuite dénommée C8, qui propose, depuis mars 2016, une émission de reportages intitulée Déjà
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d886f0d304f138e5e2c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
EMBARQUÉ Ayant été retenu au centre de rétention de Paris 2 non comparant ayant embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
le 23 juillet 1992 à Casablanca de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne
Source officiellePage 6 sur 55