CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

247 résultats pour « DELAHAY Patrick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b5

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10982 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca32cb8dca058e3e7adf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

02/22/001667 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE SA Maisons et Cites société anonyme d'HLM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be0232

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f8cdc6046d4789f749

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE : Mme [Y] [D] née le 29 Avril 1961 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au CHSP D'[Localité 2] Résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c89d64a6b1f5148765a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

MAGNY, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SARL ACTILOR assignation art. 902 du CPC du 8 janvier 2013 art. 653 du CPC ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bb2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[P] [U] né le 15 Mars 1999 à KNEITRA de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bb4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105d3bf9fd47c90a13840

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qualité d'ayant droit de Madame [P] veuve [R] [C] décédée le 24 février 2021 -Intervenante volontaire- née le 14 mai 1953 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] [Localité 9]) représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce142000838986f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

protection de Douai APPELANTE SA Maisons et Cites agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c37

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5edb

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[E] [N] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc12

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05262 du 01/ 06/

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa545c601f083189916b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de proximité de Lille APPELANTE Association Bureau de Recouvrement des Pensions Alimentaires représentant Madame [G] [Y] demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rendu le 07 Octobre 2021par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de69

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant SAS Schneider Electric France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65321a9f9e4ea48318f5ab75

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

59178/02/23/000642 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [J] [X] épouse [P] née le 30 Mai 1945 - de nationalité Française [Adresse 2] Représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d128

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Patrick

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →