CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b5
20 janvier 2011
..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10982 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca32cb8dca058e3e7adf
7 juillet 2022
02/22/001667 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE SA Maisons et Cites société anonyme d'HLM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
ETRANGERS
635b71cfb201587f74be0232
26 octobre 2022
[J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f8cdc6046d4789f749
16 avril 2026
APPELANTE : Mme [Y] [D] née le 29 Avril 1961 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au CHSP D'[Localité 2] Résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Patrick
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
MAGNY, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SARL ACTILOR assignation art. 902 du CPC du 8 janvier 2013 art. 653 du CPC ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick
6358cd91c40aa805a7864bb2
25 octobre 2022
[P] [U] né le 15 Mars 1999 à KNEITRA de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
6358cd91c40aa805a7864bb4
né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick
CHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d3bf9fd47c90a13840
12 janvier 2023
qualité d'ayant droit de Madame [P] veuve [R] [C] décédée le 24 février 2021 -Intervenante volontaire- née le 14 mai 1953 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] [Localité 9]) représentés par Me Patrick
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
protection de Douai APPELANTE SA Maisons et Cites agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
671c8672a2a1858e05800c37
24 octobre 2024
au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick
6318348c0876004f131a5edb
5 septembre 2022
[E] [N] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05262 du 01/ 06/
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa545c601f083189916b3
5 octobre 2023
de proximité de Lille APPELANTE Association Bureau de Recouvrement des Pensions Alimentaires représentant Madame [G] [Y] demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982d
rendu le 07 Octobre 2021par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE SA Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
plaidant SAS Schneider Electric France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Patrick
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9f9e4ea48318f5ab75
19 octobre 2023
59178/02/23/000642 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [J] [X] épouse [P] née le 30 Mai 1945 - de nationalité Française [Adresse 2] Représentés par Me Patrick
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Patrick
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