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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C'est donc par pure morosité que la société Duo Industrie a attendu les conclusions de la salariée pour renseigner l'attestation Pôle Emploi correctement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63dcb52afea95005de85f18d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
étude Madame [V] [M] [Adresse 6] [Localité 4] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qui déclaration d'appel a été signifiée le 12.04.2024 à personne habilitée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105d9bf9fd47c90a1384e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6708c01e445a086e2bcedcc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00013 Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT Nous Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée de Fabienne Dufossé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd205d6f7f678d49106
4 juillet 2024
4 juillet 2024
8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EOS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932e6
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [T] [M] née le 14 Février 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [P] [M]-[K] née le 18 Décembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Véronique DELLELIS, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ
Source officiellePage 6 sur 174