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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163899da5395b851a399bb4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Françoise RIGOT, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bf
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le ministre fait quant à lui valoir que le fichier informatique contenant la proposition de rectification en litige avait été intégré à l'application dédiée Rialto et figé le 3 mai 2018, soit antérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
MOQUET, avocat Madame Brigitte X... 2 square Pédro Florès 35700 RENNES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Xavier X... 5 rue Léon Ricottier
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45e
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
3 mars 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d633
7 février 2011
7 février 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 07 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officiellePage 6 sur 10