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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c816
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire à signifier ( détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt) après en avoir délibéré conformément à la loi et en
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
de la SCI Audrey ; Cette requête a été entendue à l'audience du 26 mai 2016 ; Vu les dispositions des articles 461 et 463 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il ressort de la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la somme de 197 045,56 euros (23 621 705 F CFP) correspondant à ses débours pour la période comprise entre le 31 décembre 2015, date de lecture
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les époux [K] soutiennent que c'est à la lecture d'un rapport établi le 21 avril 2017 par M.
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
18 mai 2022
point de départ de la prescription relève du pouvoir souverain des juges du fond qui doivent vérifier si l'emprunteur avait ou aurait pu, personnellement, déceler les erreurs affectant le TEG à la lecture
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lesquels l'employeur s'est fondé pour prononcer sa sanction : à savoir, un comportement inapproprié, un non-respect de l'accord sur l'organisation du temps de travail et un abus de droit ; * à la seule lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00245_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielle1ère chambre civile A
627df8d10d41e0057d43e42f
12 mai 2022
12 mai 2022
c'est à tort que la demande en nullité du taux d'intérêt mentionné dans l'offre de prêt a été déclarée prescrite par le tribunal dans la mesure où il n'est pas établi qu'ils étaient en mesure, à la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01965_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ou, si elle est saisie, soit jusqu'à la date de lecture
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdabb2976da9e4c73a545df
29 mai 2019
29 mai 2019
de sorte qu'elle était acquise le 25 juin 2015, date de l'exploit introductif d'instance sauf pour les appelants à démontrer qu'ils ne pouvaient se convaincre des vices affectant le TEG à la seule lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d71
9 février 2004
9 février 2004
L'appelante considère que le Tribunal a fait une mauvaise lecture des dispositions contractuelles, par ailleurs conformes au cadre règlementaire, en considérant que la stipulation litigieuse était susceptible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02029_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd692a57405de3316bd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et l'autre sur une lecture dite littérale, retenant la lecture comptable et conclut à : - une trésorerie générée par l'activité des cédants au 31 août 2012 de 166.068 euros, - un montant de dividendes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03330_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de suspendre sur le fondement de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution de la mesure d'éloignement du 17 février 2021 jusqu'à la date de lecture
Source officielleChambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc188
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est constaté à la lecture du déroulement des opérations d'expertise que le 29 décembre 2020, l'expert a effectué une prise de contact avec les parties défenderesses par lettre simple, que leurs conseils
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
17 mai 2022
[E], - l'ordre de réparation du 29 novembre 2013 mentionne 183 507 kilomètres, soit un nombre inférieur à celui de la lecture de la clé n°1 du rapport [P] relatif à 183 519 kilomètres correspondant au
Source officielleRéféré
64db156ee5e55ad9697a58f4
10 août 2023
10 août 2023
En outre, il est constaté à la lecture de l'ordonnance du 8 juillet 2021, que le débiteur, M. [S] [M], a été dûment convoqué à l'audience.
Source officielleRétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[C] à son droit de demander l'assistance d'un interprète, qu'il n'est pas démontré qu'il lui ait été donné lecture de ces déclarations, s'agissant d'une procédure électronique pour laquelle il n'est pas
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, - il suffit que l'un au moins des griefs que prétend faire valoir l'emprunteur pour soutenir que le TEG serait erroné ait été décelable à la lecture de l'offre, pour retenir que c'est à la date de
Source officiellePage 6 sur 1489
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