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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Succombant dans ses prétentions, M.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice des intimés. Enfin, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8c
22 mars 2007
22 mars 2007
expressément annexé à l'Ordonnance de Non-Conciliation; Dès cet instant, on peut légitimement avoir la conviction que chacun des époux a librement donné son accord au prononcé du divorce et de ses mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
la pension alimentaire : Les mesures accessoires au prononcé du divorce ne doivent pas être confondues avec les mesures provisoires qui permettent d'organiser la vie des parents et des enfants pendant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
Sur les mesures accessoires relatives aux époux : Attendu que la loi turque n'étant pas applicable au litige, il y a lieu de débouter Madame Melahat X... de ses demandes fondée sur les articles 174
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] sera autorisé à enfouir ou faire enfouir dans l'assiette du chemin d'exploitation tout réseau sec ou humide nécessaire à la déserte de son fonds. 2. sur les mesures accessoires L'équité commande
Source officielle1ere Chambre
6710aa4cbe64d7e510244f54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la Commune. Enfin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
14 avril 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
12 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Isabelle Y... réclamant notamment l'homologation d'un projet d'acte de liquidation-partage élaboré par Me D...ainsi qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Sur les mesures accessoires : Attendu que les documents médicaux communiqués par Madame X... ne permettent pas d'affirmer ainsi qu'elle le conclut, que les fortes douleurs qui l'affectent, « notamment
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel au seul bénéfice de l'EURL [E].
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M.
Source officielle1ere Chambre
627218cc228a02057de6747f
3 mai 2022
3 mai 2022
par Monsieur [N] de l'abus allégué à l'encontre de la SCI Lozaprom, c'est à bon droit que la juridiction de proximité a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive. 3/ sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
627218cc228a02057de67481
3 mai 2022
3 mai 2022
par Monsieur [E] de l'abus allégué à l'encontre de la SCI Lozaprom, c'est à bon droit que la juridiction de proximité a rejeté sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive. 4/ sur les mesures
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee42071138c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires': Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application que la
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [Y] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49132
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie succombante, Cofica Bail est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la Banque est condamnée aux dépens d'appel et conserve ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser à MM.
Source officiellePage 6 sur 1395