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12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Pour sa part, Mme Chrystelle Y...sollicite voir confirmer le jugement, sauf à dire qu'elle ne s'oppose pas à ce que le droit de visite et d'hébergement s'exerce de 20 heures à 20 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb4

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

recours adverse, à la confirmation de l'Ordonnance querellée en son principe et reconventionnellement à la réévaluation de la contribution à hauteur de 3.500 francs par mois indexés compte tenu des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e609

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 18 mai 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e231

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

les dommages et intérêts alloués par le premier juge ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79b

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

616307ff5a67331bacec3c66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d544

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : au regard des ressources et charges respectives des parties, il convient sur ce point de confirmer purement et simplement le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; Les ressources et charges des parties s'établissent de la manière suivante : - Ressources et charges de Mme X... : Jusque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba8

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

de nationalité Française né le 03 Juillet 1962 à PARIS (75), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants, qui en tout état de cause ne disposent pas du discernement suffisant eu égard à leur âge, n'ont pas formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea61

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

professionnels et patrimoniaux et que son obligation alimentaire est prioritaire par rapport à ses aspirations personnelles sur ces points ; Attendu que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90d

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

épouse, ne justifie d'aucune diligence pour le mettre en vente ou le rendre accessible aux éventuels acquéreurs trouvés par Mme Z... ; Que tant au regard de la situation de fait qu'au regard des ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

pas prononcé sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil ; Sur la prestation compensatoire sollicitée par l'épouse Attendu que le premier juge, après avoir examiné les ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db13

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

charges incluses ; qu'il a cessé de régler les échéances des emprunts immobiliers communs contractés pour l'achat du logement familial ; Attendu que c'est donc par une juste appréciation des ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5da

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

et charges respectives des parties et les besoins d'une enfant de presque deux ans justifient que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixée à la somme mensuelle indexée de

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

, avec laquelle il partage les charges communes, a perçu un salaire mensuel moyen de 2. 059, 00 euros en 2010, outre les allocations familiales de 158, 78 euros par mois ; Attendu qu'au vu des ressources

Source officielle

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