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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
Pour sa part, Mme Chrystelle Y...sollicite voir confirmer le jugement, sauf à dire qu'elle ne s'oppose pas à ce que le droit de visite et d'hébergement s'exerce de 20 heures à 20 heures.
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23 mai 2011
en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
recours adverse, à la confirmation de l'Ordonnance querellée en son principe et reconventionnellement à la réévaluation de la contribution à hauteur de 3.500 francs par mois indexés compte tenu des ressources
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 18 mai 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
les dommages et intérêts alloués par le premier juge ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que les ressources
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28 mars 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Pôle 3 - Chambre 2
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14 avril 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.
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13 septembre 2012
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : au regard des ressources et charges respectives des parties, il convient sur ce point de confirmer purement et simplement le jugement
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30 juin 2011
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; Les ressources et charges des parties s'établissent de la manière suivante : - Ressources et charges de Mme X... : Jusque
6253cd3ebd3db21cbdd92ba8
7 décembre 2015
de nationalité Française né le 03 Juillet 1962 à PARIS (75), demeurant ...
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants, qui en tout état de cause ne disposent pas du discernement suffisant eu égard à leur âge, n'ont pas formé
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
professionnels et patrimoniaux et que son obligation alimentaire est prioritaire par rapport à ses aspirations personnelles sur ces points ; Attendu que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
épouse, ne justifie d'aucune diligence pour le mettre en vente ou le rendre accessible aux éventuels acquéreurs trouvés par Mme Z... ; Que tant au regard de la situation de fait qu'au regard des ressources
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
pas prononcé sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code Civil ; Sur la prestation compensatoire sollicitée par l'épouse Attendu que le premier juge, après avoir examiné les ressources
6253cb86bd3db21cbdd8db13
4 avril 2011
charges incluses ; qu'il a cessé de régler les échéances des emprunts immobiliers communs contractés pour l'achat du logement familial ; Attendu que c'est donc par une juste appréciation des ressources
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
et charges respectives des parties et les besoins d'une enfant de presque deux ans justifient que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixée à la somme mensuelle indexée de
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
, avec laquelle il partage les charges communes, a perçu un salaire mensuel moyen de 2. 059, 00 euros en 2010, outre les allocations familiales de 158, 78 euros par mois ; Attendu qu'au vu des ressources
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