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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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30 août 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées
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1 septembre 2022
les informant que l'audience sera tenue le 01 Septembre 2022 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
63119da06f0d304f138e5ea2
les informant que l'audience sera tenue le 01 Septembre 2022 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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communiqué le 1er septembre 2022 au greffe de la cour d'appel de Montpellier; L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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2 septembre 2022
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8 septembre 2022
informant que l'audience sera tenue le 08 Septembre 2022 à 10 heures, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Chambre 1-8
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27 avril 2022
les lieux le 1er juin 2018, le locataire n'a pu normalement accéder à son logement, en raison du changement de serrure par la bailleresse, qui avait en outre entreposé ses affaires personnelles dans un box
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20 octobre 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box d'accueil de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux
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26 octobre 2022
ABDOULOUSSEN, avocate commise d'office, pour le compte de Monsieur [A] [O], L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Pôle 4 - Chambre 1
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28 octobre 2022
. ***** Par acte sous seing privé du 26 février 2020, M. et Mme [N] ont conclu avec M. et Mme [H] la vente d'un appartement, d'une cave et de deux box de stationnement au prix de 895 000 euros
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2 novembre 2022
informant que l'audience sera tenue le 02 Novembre 2022 à 10 heures 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2022
médicale du 12 juillet 2016 mentionne une aptitude à la reprise du travail sous réserve de plusieurs contre-indications médicales (« pas de port de charges supérieur à 10 kg, notamment la manipulation de box
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7 octobre 2022
les informant que l'audience sera tenue le 07 Octobre 2022 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Pôle 6 - Chambre 12
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11 octobre 2024
[Y], consistant en la mise a disposition d'une partie de son box pour le stationnement nocturne du véhicule médicalisé de la société répond à la définition des frais professionnels.
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5 janvier 2026
les informant que l'audience sera tenue le 05 Janvier 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
différents constructeurs intervenus à l'opération de construction diligentée par la société l'Inside, et leurs assureurs, afférent notamment à des infiltrations en sous-sol, les voies de circulation et les box
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6 octobre 2023
d'un avocat commis d'office pour l'audience 06 Octobre 2023 à 14 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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13 octobre 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
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18 octobre 2023
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