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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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10 mai 2022
l'Union Interallié, le Siècle, à des associations culturelles (Estreilha), de prise en charge de la taxe d'habitation d'un logement pour lequel un avantage en nature est évalué, de l'abonnement Live box
Rétentions
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17 avril 2023
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 17 Avril 2023 à 09 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 18 Avril 2023 à 13 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
64eedcc9bb2c32d969d35389
11 juillet 2023
les informant que l'audience sera tenue le 11 Juillet 2023 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
64eedcc9bb2c32d969d3538b
64eedcc9bb2c32d969d3538d
17 juillet 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
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20 juillet 2023
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sera tenue le 20 Juillet 2023 à 15 H 00, L'avocat et l'appelant, ont pris connaissance de la procédure, et ont indiqué expressément ne pas souhaiter préalablement s'entretenir, librement, dans le box
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8 août 2023
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14 août 2023
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16 août 2023
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30 août 2023
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24 août 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box d'accueil de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux
Pôle 6 - Chambre 3
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18 mai 2022
Or, vous vous êtes présenté le 18/09 dans notre établissement, en demandant à avoir accès à un box de consultation alors qu'aucune programmation n'avait été engagée vous concernant.
TROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
[X] peut aisément s'expliquer par le fait qu'alors âgé de 68 ans au moment des faits, celui-ci portait dans ses bras un chien de race boxer qui se débattait ; - à cet égard, Mme [B] a déclaré que son
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2 janvier 2025
avocat commis d'office pour l'audience de 02 Janvier 2025 à 10 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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4 janvier 2025
avocat commis d'office pour l'audience de 04 Janvier 2025 à 14 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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26 juillet 2024
les informant que l'audience sera tenue le 26 Juillet 2024 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 22 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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30 juillet 2024
les informant que l'audience sera tenue le 30 Juillet 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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