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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20165246
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f43737cdc6046d472d197c
30 avril 2026
30 avril 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa4fcdc6046d4756d346
23 avril 2026
23 avril 2026
Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt six septembre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 Le dix huit Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officielle2ème Chambre
ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
642fb60acece1704f574751f
6 avril 2023
6 avril 2023
C], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimées Mme [S] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Celia ROUSSEY
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD
Source officielleChambre 4
64e44fcd7d1b08d969980fef
21 août 2023
21 août 2023
ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR, - partie demanderesse au référé - DEFENDEURS A LA REQUÊTE : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01649_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03075_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 69 sur 2917