GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

« [Courriel 11] » ».

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

295 situées dans le village de Marignac, bâties respectivement d'une maison et d'une grange, ainsi qu'une parcelle non bâtie no1197 permettant d'accéder à la maison à partir d'une impasse dite des Courteils

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller

opposé par le directeur de cabinet du Président de la République à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la République en rapport avec un courriel

APPELANT S.A.S.AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D'OPERATIONS) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille INTIMEE Nous, Catherine Courteille

BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, Vu les articles 783, 906 et 907 du code de procédure civile

demeurant ... 59188 SAINT AUBERT Assignée le 18 / 09 / 06 à domicile DÉBATS à l' audience publique du 08 Janvier 2008, tenue par Madame COURTEILLE magistrat chargé d' instruire le dossier qui, après

, subi par les consorts Z..., Maître A... ès qualités de liquidateur du GFA de Couqueille et par les créanciers du GFA de Couqueille ; - laissé aux consorts Z... un tiers du préjudice à leur charge ; -

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE

demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Jean Gribouva, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs millescamps,

Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [X] [I] née le 14 février 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie Devos-Courtois

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine courteille, président et Anaïs