Signé par Monsieur Martin EMMANUELLI, Président et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023 - 136 N° RG 23/03301 - N° Portalis

L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a

, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15 AVENUE DE Cucillé 35047 RENNES CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE Le 23 mars 2001, Monsieur Emmanuel

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

Selon les dispositions de l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 Le mandat précise son objet et contient les indications prévues à l'article

PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE

Les espaces publicitaires inclus dans cette édition avaient été notamment commercialisés par Monsieur Emmanuel X... alors lié à la SARL EDITIONS DU BEFFROY par un contrat d'agence commerciale conclu le

, a été abrogé par l'article 9 du décret no 2016-1876 du 27 décembre 2016, disposition applicable aux demandes d'aide juridictionnelle faisant l'objet d'une décision intervenue à compter du 1er janvier

Emmanuel X...a été engagé par la société Y...-Energie (dénommée depuis lors Laval Clim) à compter du 28 septembre 2009 en qualité d'installateur frigoriste.

97240 LE FRANCOIS Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au Barreau de FORT DE FRANCE DE LA CAUSE : Monsieur Yves surnommé Hilaire Y... ... 97215 RIVIÈRE-SALÉE Représenté par Me Georges-Emmanuel

et Emmanuel X...

En conséquence, les dépens de la présente procédure exposés postérieurement au 31 décembre 2018 seront laissés à la charge de M. [G] qui succombe à l'instance.

Il condamnait les consorts [M] à 1 500 euros de frais irrépétibles, in solidum et à supporter les dépens.

sur le fonds voisin du leur, en se fondant sur des directives européennes et un décret du 6 juin 1989, et d'autre part sur le principe de précaution.

.-92. 100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel DROZ, avocat au Barreau de PARIS SCI LA VANADE, demeurant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,