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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY03006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal Foch
Source officielle3ème chambre
69747a72cdc6046d4786e9c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
67384353d241e6118d2ff60a
2 avril 2024
2 avril 2024
HORIZON NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme Foucher-Gros, présidente de la chambre civile et commerciale
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde5fe543846c04847e4d
18 avril 2024
18 avril 2024
du Code de procédure civile) N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKL Madame [F] [R] [3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée : non communiquée Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8d
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ce symptôme n'est pas présent sur le marronnier du square Foch. De ce fait, le défaut n'était pas décelable ". 5.
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
MOURONVALLE la SCP FOLCO X... F...
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
Source officielle2ème chambre
6974735dcdc6046d47867367
17 avril 2025
17 avril 2025
Références à rappeler : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2D - 2ème chambre Affaire : [R] [T] épouse [L] Profession : ATSEM Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde60e543846c04847e4f
2 avril 2024
2 avril 2024
procédure civile) N° RG 24/00960 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKK Affaire : Madame [C] [T] SAS OKI'SUSHI [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée : non communiquée Mme Foucher-Gros
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
5 Avenue Maréchal Foch 64100 BAYONNE Monsieur Férid A... né le 24 Mars 1948 à GAFSA TUNISIE 4 bis Avenue de Verdun 64200 BIARRITZ Madame Laurence B... épouse C... née le 03 Février 1958 à NEUILLY SUR
Source officielleChambre Commerciale
603696a541349e3936cd39b6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RG N° 12/01651 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rodolphe PIRET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI
Source officielleChambre Premier Président
62bfe0e3413a8b69b32bf333
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentée par Me Raphaëlle POIGNY, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : A l'audience publique du 01 juillet 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2022, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6f
19 avril 2025
19 avril 2025
/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
Source officielle2ème chambre
6789f239e53fca3659f67326
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES TROIS CONTINENTS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a remis en cause les dotations aux amortissements comptabilisés par la requérante en ce qui concerne deux biens immobiliers, l’un situé avenue Foch
Source officiellePage 7 sur 54