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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601fbbd03a05db96519e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter, président de chambre, assistée de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad39

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad3b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

639976b0b7ec7f05d42d7ca8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

639976b8b7ec7f05d42d7cc7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ; PAR CES MOTIFS Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

65ab717136bfc00008d68bf6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 4] -[Localité 3]T Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD-GIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état assistée de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

69725d17cdc6046d474fe6d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a237d57ca18b0008e57fd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457f

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Leila MANSOURI de la SELARL DELTIN-MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011615 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d302a71dfcd8318200c81

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila Zait, greffier lors du prononcé. ************* Exposé des faits et de la procédure M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dd0c25a97f0381f4fba

Appel

18 février 2015

18 février 2015

au barreau de PARIS, G0619 INTIMEES Me LE GUERNEVE (SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL) - Administrateur judiciaire de la SARL DESCLEE DE BROUWER [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Leilla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae2

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

commerce de l'hôtel de Blois, à Orléans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 3 janvier 2000, en qualité de caissière tabac et serveuse, niveau 1, échelon 3.Ce fonds a été cédé à Madame Leila

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b334dc79f9f0615092

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 8] n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte d'huissier *** COMPOSITION DE LA COUR  : Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90ba0

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47a42150aadff23da68

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constate que le désistement d'appel,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f345e11beca089b88db4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ba5537980008847178

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dole, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44be553798000884717a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Flocon, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c2553798000884717c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Source officielle

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