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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e184325a73d43aa4ae11d
7 janvier 2025
[R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter, président de chambre, assistée de Leila
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
651d02b6fe8d588318c1ad3b
civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila
639976b0b7ec7f05d42d7ca8
3 novembre 2022
Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
639976b8b7ec7f05d42d7cc7
courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ; PAR CES MOTIFS Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
65ab717136bfc00008d68bf6
16 janvier 2024
Adresse 4] -[Localité 3]T Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD-GIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état assistée de Leila
69725d17cdc6046d474fe6d6
20 janvier 2026
], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
65a237d57ca18b0008e57fd6
11 janvier 2024
Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457f
29 avril 2019
Représentant : Me Leila MANSOURI de la SELARL DELTIN-MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011615 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila Zait, greffier lors du prononcé. ************* Exposé des faits et de la procédure M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
au barreau de PARIS, G0619 INTIMEES Me LE GUERNEVE (SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL) - Administrateur judiciaire de la SARL DESCLEE DE BROUWER [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Leilla
6253c993bd3db21cbdd88ae2
5 octobre 2006
commerce de l'hôtel de Blois, à Orléans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 3 janvier 2000, en qualité de caissière tabac et serveuse, niveau 1, échelon 3.Ce fonds a été cédé à Madame Leila
Chambre Sociale
6780b7b334dc79f9f0615092
9 janvier 2025
AGS - CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 8] n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte d'huissier *** COMPOSITION DE LA COUR : Madame LEBAS-LIABEUF
6253cc9ebd3db21cbdd90ba0
7 octobre 2013
commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF
6350e47a42150aadff23da68
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constate que le désistement d'appel,
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
Dole, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
659e44be553798000884717a
Flocon, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila
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