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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5adccdc6046d47a0f04c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille assignées en appel provoqué Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ANTHONY, prise en la personne de son représentant légal Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'article 913-5 du code de procédure civile ; Vu les procédures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff45dcdc6046d47899ea3
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [Z] [Y] épouse [H] Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëtan DELETTREZ, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff456cdc6046d47899e13
21 mai 2026
21 mai 2026
VALENCIENNES INTIMES Madame [Q] [R] Monsieur [M] [G] Monsieur [K] [Y] Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état, asssitée de Gaëtan DELETTREZ, greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bac
15 mai 1998
15 mai 1998
3 du nouveau code de procédure civile) ; que, de plus, seul l'avoué a qualité pour représenter la partie et pour conclure en son nom (article 913 alinéa 1° du nouveau code de procédure civile) et que
Source officielle3ème Chambre - section 1
696a32b9cdc6046d478518e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] du 2 septembre 2025 qui sollicite que Mme [G] soit déboutée de sa demande'; ' ' Motifs de la décision ' Aux termes de l'article 913-1 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état
Source officielleChambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°156 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00852 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'IDEAL DE BOURGOGNE, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 20 août 2025, Vu l'absence d'observations
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° 26/275 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81620
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°141 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
6960ba76cdc6046d47b8d453
8 janvier 2026
8 janvier 2026
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°04 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°129 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345514
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°61 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709d25cdc6046d4716349b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e295bf535a2d228f9518
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e29ebf535a2d228f9520
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu la réponse à la demande d'observations en date du 20 avril 2026 il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb0056cdc6046d4757b64f
23 avril 2026
23 avril 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application
Source officiellePage 7 sur 1790