CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
Elle souligne que l'examen obligatoire visé au tableau 57 des maladies professionnelles a été effectué et que la mention de cet examen sur la fiche de colloque médico-administratif est suffisante.
Chambre Sociale
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
4], maladie constatée par certificat médical initial du 11 septembre 2017.
Chambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
[J] [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65b0bbff8d0ccf000877e57d
[F] [C] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de
65376104974d258318455167
23 octobre 2023
[T] [G] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat
3e chambre sociale
69d899bfcdc6046d47bc682d
9 avril 2026
[A] [I], Dit que la maladie déclarée par M.
65376103974d258318455163
[U] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9836832c43c72a4987465
17 janvier 2020
[C] [I], pour lequel la déclaration de maladie professionnelle du 16 janvier 2015 et le certificat médical initial établi le 13 janvier 2015, auquel était joint un examen audiométrique du 13 janvier 2015
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
Néanmoins ce moyen qui ajoute aux conditions réglementaires de prise en charge de la maladie une condition qui ne figure pas au tableau 57 dès lors que l'examen radiologique ou échographique n'y figurent
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe441cdc6046d4786c0e1
21 mai 2026
[Y] expose qu'il a été examiné par le médecin conseil le 13 septembre 2022 alors que son état était susceptible d'évoluer, des examens complémentaires ayant été prescrits et une nouvelle intervention envisagée
14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 643 - N° du dossier 2015017 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
65af672db6c6260008b53018
Pôle 1 - Chambre 12
651bafa6cbe2fc83182f8b89
2 octobre 2023
Ce certificat médical précise si la forme de la prise en charge de la personne malade décidée en application de l'article L. 3211-2-2 demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87b
12 avril 2024
1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter de l'année 2012.
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
le compte de la CANSSM ' l'Assurance Maladie des Mines, déclaré M.
6614da4d28647600086a90fb
Avis
CADA:20165785
9 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie
Page 7 sur 1401